Conditions générales de vente

Version 1.0 — en vigueur au 10 juillet 2026.

Prestataire

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont conclues entre eFoil Côte d'Azur (ci-après « le Prestataire »), exploitant une activité d'initiation et de pratique de la glisse nautique, téléphone : 06 35 30 50 67 — e-mail : contact@efoilcotedazur.fr, et toute personne réservant une prestation (ci-après « le Client »).

Lieu d'exécution des prestations : Plage des Dauphins, Bd du Midi Louise Moreau, 06150 Mandelieu-la-Napoule.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par eFoil Côte d'Azur, notamment les activités de glisse nautique telles que le foil électrique (eFoil), le foil tracté, le pumping, le paddle électrique, le jetsurf ou toute autre activité nautique affiliée à la structure. Toute réservation effectuée implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve, matérialisée par la case à cocher du formulaire de réservation.

Article 2 — Réservations et obligations

La demande transmise via le formulaire du site constitue une demande de réservation. Elle devient ferme et définitive après confirmation expresse du créneau par le Prestataire (par téléphone, e-mail ou message). À compter de cette confirmation, la réservation constitue un engagement contractuel entre le Client et eFoil Côte d'Azur. Le paiement de la prestation s'effectue selon les modalités indiquées lors de la confirmation (sur place ou par le moyen convenu).

Article 3 — Conditions de participation

Les activités proposées s'adressent aux personnes :

L'activité est déconseillée, voire interdite, aux personnes :

Le Prestataire se réserve le droit de refuser la participation à toute personne ne remplissant pas les critères ci-dessus ou adoptant un comportement dangereux.

Article 4 — Assurance

Il est fortement recommandé à chaque participant de disposer d'une assurance en responsabilité civile ainsi que d'une garantie individuelle accident, couvrant spécifiquement la pratique des activités nautiques.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages corporels, pertes ou préjudices subis par le participant, sauf dans les cas où sa responsabilité est clairement établie.

Article 5 — Encadrement, sécurité et conduite

Toutes les activités se déroulent au sein d'une zone de navigation surveillée, à la suite d'un briefing de sécurité collectif obligatoire. Chaque participant s'engage à :

Le non-respect de ces règles peut entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement ni indemnité, sans préjudice d'éventuelles poursuites en cas de dommage.

Article 6 — Matériel et responsabilité

Le matériel mis à disposition (foil, board, batterie, casque, combinaison, etc.) demeure la propriété du Prestataire. Le participant en est pleinement responsable pendant toute la durée de l'activité. Tout dommage, perte ou détérioration du matériel résultant d'une mauvaise utilisation ou du non-respect des consignes sera facturé au Client.

À titre indicatif, les frais minimaux de réparation en cas de dommage sérieux (board cassée, foil endommagé, etc.) s'élèvent à au moins 750 € TTC.

Article 7 — Conditions météorologiques

Le Prestataire se réserve le droit :

La pluie, un ciel gris ou une eau froide ne sont pas considérés comme des motifs valables d'annulation.

Article 8 — Décharge de responsabilité

Le participant reconnaît :

Une décharge de responsabilité écrite doit être signée avant toute participation. Aucun accès à l'activité ne sera autorisé sans ce document.

Article 9 — Données personnelles et droit à l'image

Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre des activités d'eFoil Côte d'Azur, conformément au RGPD. Elles ne seront jamais cédées à des tiers. Le Client peut exercer à tout moment son droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données à l'adresse contact@efoilcotedazur.fr.

Des photographies des usagers pourront être prises durant l'activité. Le Client accepte que son image puisse être utilisée sur tout type de support numérique ou imprimé, sans autorisation supplémentaire nécessaire.

Article 10 — Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, tout recours sera porté devant la juridiction compétente. Il est rappelé que le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu d'exécution de la prestation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 11 — Conditions particulières applicables aux membres du club « eFoil Côte d'Azur »

En souscrivant à une prestation de sport nautique eFoil Côte d'Azur, le participant bénéficie d'un accès aux activités de glisse nautique. Cette prestation ouvre droit à l'accès au matériel dans les créneaux autorisés et à la participation à certaines activités internes (sessions libres, événements, tests, entraînements), sous réserve du respect strict des conditions suivantes.

11.1 — Encadrement non professionnel

Le Client reconnaît expressément que :

11.2 — Engagement personnel et sécurité

Le Client s'engage :

11.3 — Responsabilité individuelle

Le membre reconnaît participer sous sa propre responsabilité, à l'instar d'un usager de matériel de location classique. Il renonce expressément à tout recours contre eFoil Côte d'Azur, ses dirigeants, ses encadrants, bénévoles ou intervenants non certifiés, en cas d'accident, de blessure, de dommage matériel ou de préjudice subi durant les activités, sauf faute lourde ou négligence avérée de l'organisation.

Le Client souscrivant à une activité nautique doit obligatoirement disposer d'une assurance en responsabilité civile individuelle incluant la pratique des activités nautiques, ainsi que d'une garantie individuelle accident. Cette assurance devra être activée en cas de casse du matériel, même involontaire, ou en cas de blessure causée à autrui.

11.4 — Respect du cadre et sanctions

La souscription d'une prestation implique le respect des valeurs suivantes :

En cas de non-respect des règles de sécurité, des consignes de l'encadrant ou de comportement inapproprié (agressivité, insultes, dégradations, imprudence manifeste, etc.), eFoil Côte d'Azur se réserve le droit de :

11.5 — Acceptation des conditions

La souscription d'une activité vaut acceptation pleine et entière :

L'ensemble de ces documents peut être mis à disposition en ligne ou sur demande à l'accueil du club.